Grands arrêts illustrés

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative célèbrent le 50e anniversaire de leur première édition. Pour rendre hommage à cet ouvrage qui a fasciné tant de générations d'étudiants en droit, j'ai essayé d'y ajouter ce qui leur a toujours manqué : des images. Voilà donc, les "Grands arrêts illustrés de la jurisprudence administrative"

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arrêt Blanco
Les faits sont biens connus. Ils sont relatés dans la décision elle-même du Tribunal des conflits : La malheureuse "Agnés Blanco âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par (des employés), la renversa et lui passa sur la cuisse, dont elle a dû subir l'amputation".La manufacture des tabacs de Bordeaux, hormis le ba^timent de prestige a aujourdh'ui disparu, et voilà le projte immobilier qui sera réalisé dans les années à venir sur son site.
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arrêt Pariset
Le Conseil d'Etat censura pour détournement de procédure la décision du préfet de faire fermer cette manufacture d'alumettes appartenant au sieur Pariset. Quelques années plus tard elle était devenue une manufacture d'Etat. Que s'est il passé entre ces deux évènements ? L'histoire ne le dit pas... Peut-être que l'effectivité des arrêts du Conseil d'Etat de l'époque était moindre qu'actuellement.
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Arrêt Terrier
Courtol fut, avec Terrier et deux autres, un des "grands" chasseurs de vipères, à ce point efficace que l'administration décida d'abaisser la prime attribuée pour chaque animal tué. Il mourut en 1902... d'une morsure de vipère. La photographie le représente ici vêtu d'un habit en peau de vipères.
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Arrêt Deville-Les-Rouen
C'est manifeste l'électricité a gangé contre le gaz. En témoignent les pylônes sur cette vue de la rue de Dieppe de Deville-Les-Rouen...
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Arrêt Dames Dol et Laurent
Les Dames Dol et Laurent se disant "filles publiques" furent expulsées par le Préfet maritime gouvrneur de Toulon du camp retranché de Toulon. Malgré l'invocation de leur liberté d'aller et de venir, et la liberté du commerce et de l'industrie des cafetiers qui les accueillaient (et non l'inverse !) le Conseil d'Etat rejeta leur requête, et elles ne purent donc plus déambuler devant la caserne de Grignan, édifiée dans ce camp retranché (et démolie en 2003).
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Arrêt Epoux Lemonnier
« Considérant qu'il résulte de l'instruction que la dame Lemonnier a été atteinte le 9 octobre 1910, alors qu'elle suivait la promenade qui longe la rive gauche de l'Agout, d'une balle provenant d'un tir installé sur la rive opposée avec buts flottants sur la rivière ; que l'autorité municipale chargée de veiller à la sécurité des voies publiques avait commis une faute grave en autorisant l'établissement de ce tir sans s'être assurée que les conditions de l'installation et l'emplacement offraient des garanties suffisantes pour cette sécurité »Il est vrai que les riantes berges de l’Agout, sur le territoire de la Commune de Roquecourbe, près de Castres, offrent de délicieuses promenades d’agrément. Quelle idée de les transformer en champ de tir. Voilà une autre faute personnelle du maire, mais une faute de goût cette fois…
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Arrêt Labonne
Le voilà, le précieux papier, déjà rose, connu sous la dénomination de « certificat de capacité pour la conduite des automobiles » qu’un arrêté du préfet de police de Paris, du 4 décembre 1913, entendit retirer au sieur Labonne.
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Arrêt Société commerciale de l'Ouest africain
Le bac d'Eloka se trouvait sur la lagune Ebrié, d'après les conclusions du commissaire du gouvernement Matter, et cette lagune ne comprenait qu'un seul bac. Par déduction, nous sommes donc bien en présence du débarcadère du fameux bac. Un grand merci à Pascal Caille pour avoir déniché cette image rare, daté de 1908, soit à peine quelques années avant les faits tragiques.
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Arrêt Regnault-Desroziers
L'explosion du fort de la Double Couronne causa des victimes en nombre considérable. En témoigne le fait que des cartes postales furent éditées des conséquences de l'explosion. Le Conseil d'Etat en profita pour poser un régime de responsabilité sans faute sous le motif suivan : "Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dès l'année 1915, l'autorité militaire avait accumulé une grande quantité de grenades dans les casemates du Fort de la Double-Couronne, situé à proximité des habitations d'une agglomération importante ; qu'elle procédait, en outre, constamment à la manutention de ces engins dangereux, en vue d'alimenter rapidement les armées en campagne ; que ces opérations, effectuées dans des conditions d'organisation sommaires, sous l'empire des nécessités militaires, comportaient des risques excédant les limites de ceux qui résultent normalement du voisinage ; et que de tels risques étaient de nature, en cas d'accident survenu en dehors de tout fait de guerre, à engager, indépendamment de toute faute, la responsabilité de l'Etat"
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Arrêt Dame Cachet
Voila où habitait, à Lyon, la Dame Cachet. Mais, ce n'est pas là, sans doute, le siège du contentieux puisque le ministre voulait lui retirer toute indemnité pour un bien exproprié au motif qu'il avait le caractère de bien rural
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Arrêt Rodière
le dernier ministre des Régions Libérées, Victor Dalbiez refusa d'exécuter convenablement la chose jugée par le Conseil d'Etat et reconstituer la carrière du sieur Rodière. La décision prise en ce sens fut une des dernières qu'il signa comme ministre, puisqu'elle date du 8 avril, et que le Cabinet tomba le 15. Il ne fut plus jamais ministre, puis perdit son siège de sénateur, et la seule photo disponible sur Internet est celle de sa tombe. Moralité : avant l'injonction, il y avait la malédiction de la chose jugée...
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Arrêt Septfonds
L'arrêt Septfonds portait sur la compétence juridictionnelle pour connaître d'un vol de sucre réalisé entre Toulouse et Espalion, dans un train de la Compagnie des chemins de fer du Midi. Mais aujourd'hui, c'est la voie ferrée elle-même qui a été dérobée...
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Arrêt Société des tranways antibois
La compagnie des tranways de Cannes était ruinée : en 1924 ses dépôts avaient brulés, la fréquentation se dégradait, et elle dû, dès 1927 passer une convention avec la Ville de Cannes pour faire fonctionner un service d'autobus. Cette convention lui conférait un monopole qui fut vivement attaqué par les société des autobus antibois qui eut gain de cause. La compganie cannoise ne s'en remit pas et bientôt les trams cessèrent de circuler. Voilà l'un des derniers.
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Arrêt Action Française
Le voilà, le corps du délit, le numéro du 7 février 1934 de l'Action Française, que le Préfet de Police de Paris fir saisir dans le département de la Seine, commettant ainsi l'irréparable... une voie de fait.
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Arrêt Cartonnerie Saint Charles
Le détenteur de cette action devait trembler au moment du Front Populaire. Songez, une occupation d'usine depuis le 3 juillet 1936 c'est mauvais pour les dividendes. Mais fort heureusement, le Conseil d'Etat vint et décida de l'indemnisation du refus du concours de la force publique pour expulser ces grévistes récalcitrants. Le cours de l'action remonte-t-il ? L'histoire le dit peut-être, mais pas le contentieux administratif
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Arrêt Bouguen
Au-delà de la question de compétence de la juridiction administrative, n’est ce pas à juste titre que le Conseil d’Etat annula la décision du Conseil de l’Ordre des Médecins, laquelle ordonnait la fermeture du cabinet de consultations tenu dans la belle cité de Pontrieux par le docteur Bouguen, médecin otorhino-laryngologiste ?
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Arrêt Rubin de Cervens
Le pouvoir du Président de la République allait-il jusqu'à Pouvoir modifier l'orthographe de cette vieille famille ? Ou bien sont-ce les Grands arrêts qui nous auraient induits en erreur ? En tous les cas l'orthographe exacte de ce patronyme est "Cervens" et non "Servens".