Textes internationaux

LA CHARTE DES NATIONS UNIES
LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
Déclaration universelle des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort



Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
21 Déc 1965

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
16 déc 1966

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
16 déc 1966

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
18 déc 1979

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
10 déc 1984

Convention relative aux droits de l'enfant
20 nov 1989

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
18 déc 1990

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
16 déc 1966

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
15 déc 1989

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
10 déc 1999

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
25 mai 2000

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
25 mai 2000

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
18 déc 2002

CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET ASSEMBLEE DU MILLENAIRE
Déclaration et programme d'action de Vienne
Déclaration du Millénaire
LE DROIT A L'AUTODETERMINATION
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITES
Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169)
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 (No. 100)
Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111)
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Protocole institutant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Conférence mondiale contre le racisme, 2001 (Déclaration et programme d'action de Durban)
DROITS DES FEMMES
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
DROITS DES ENFANTS
Convention relative aux droits de l'enfant
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés
Convention sur l'âge minimum, 1973 (N° 138)
Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182)
DROITS DES PERSONNES AGEES
Application du Plan d'action international sur le vieillissement et activités connexes
DROITS DES PERSONNES AVEC DES INCAPACITES
Déclaration des droits du déficient mental
Déclaration des droits des personnes handicapées
Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés
LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE: PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L'EMPRISONNEMENT
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
BIEN-ETRE, PROGRES ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE SOCIAL
Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social
Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition
Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
Déclaration sur les droits des peuples à la paix
Déclaration sur le droit au développement
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
MARIAGE
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
DROIT A LA SANTE
Déclaration d’engagement sur le VIH/sida
DROIT DE TRAVAILLER ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI JUSTES
Convention sur la politique de l'emploi, 1964 (N° 122)
LIBERTE D'ASSOCIATION
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N° 87)
Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (N° 98)
ESCLAVAGE, SERVITUDE, TRAVAIL FORCE ET INSTITUTIONS ET PRATIQUES ANALOGUES
Convention relative à l'esclavage
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Convention sur le travail forcé
Convention sur l'abolition du travail forcé
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
DROITS DES MIGRANTS
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
NATIONALITE, APATRIDIE, ASILE ET REFUGIES
Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Convention relative au statut des apatrides
Convention relative au statut des réfugiés
Protocole relatif au statut des réfugiés
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE Y COMPRIS LE GENOCIDE
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
DROIT HUMANITAIRE
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux