Les caisses des cotisations sociales sont essentiellement financées par les cotisations salariales et patronales prélevées sur les salaires.
Mais ce système n’est pas sans faille : ce type de financement ne fait qu’augmenter le coût de la main d’œuvre sans pour autant augmenter les salaires et le pouvoir d’achat. Par conséquent il ne fait que ralentir la lutte conte le chômage, l’économie, et surtout suivant l’âge démographique de la population il peut créer à moyen terme un déséquilibre entre les cotisants et les non cotisants bénéficiaires de la couverture sociale (trop de retraités et plus assez de cotisants) : ceci conduit à des augmentations sans fin et incontrôlées des charges sociales pour les entreprises.
L’idée directrice c’est le financement des caisses de couvertures sociales (toutes confondues) par la consommation nationale. En effet l’idée principale est d’instaurer une très légère taxe social sur les produits de la consommation nationale (TVS Taxe sur la Valeur Sociale) permettant le financement des caisses de couvertures sociales.
Parallèlement ; il doit y avoir une suppression total de toutes les charges sociales se rattachant aux salaires pour les entreprises mais également pour tous les salariés ; et d’autre part il est nécessaire d’augmenter les salaires pour les salariés (les salaires bruts deviennent net).
Ce procédé a plusieurs avantages :
1/ Grossissement incontestable du budget de la couverture sociale : puisque les cotisations deviendraient journalières et élargie à tous les consommateurs nationaux tunisiens.
2/ Diminution du coût du travail pour les entreprises et augmentation des salaires donc du pouvoir d’achat : En effet cette contradiction est la clé de ce procédé : il y aurait une diminution du coût du travail par la gratuité des charges sociales liées aux salaires : ce qui créerait plus de compétitivité à l’échelle nationale et internationale ( nous attirerons plus d’investisseurs potentiels). Et il y aurait aussi une augmentation des salaires : qui serait due par l’attribution aux salariés, de la part salariale normalement données aux caisses sociales : les salaires bruts deviendraient nets. Ceci aurait pour conséquence l’augmentation du pouvoir d’achat du Tunisien actif, donc d’une part cela contribuerait à l’augmentation de la consommation nationale, et d’autre part comblerait cette légère augmentation du prix de la consommation (TVS : Taxe sur la Valeur Sociale).
3/ Ce procédé viendrait lutter activement contre le chômage :
Par la diminution du coût du travail : Les entreprises seraient tentées à embaucher plus et investir plus, sans oublier qu’il y aurait une augmentation de la consommation nationale (grâce à l’augmentation des salaires) donc de l’industrie et du commerce.
Par la diminution de l’automatisation des entreprises qui favoriseraient l’emploi : puisque cette TVS s’appliquerait également sur les machines donc augmenterait leur coût de fonctionnement annuel. Tout le monde sait que les entreprises automatisent leurs sites pour réduire les coûts de mains d’œuvre.
Lutte contre le travail clandestin et renforcement des normes d’hygiènes et de sécurités donc réduction des statistiques chômage : Le principal défenseurs du travail clandestin (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) serait le chef d’entreprise : qui ne payerait plus aucune charge sociale.
Égalité de la répartition de la prise en charge de la couverture : puisque se sont tous les tunisiens qui bénéficieront de la couverture sociales, inversement se sont tous les tunisiens qui cotiseront à la TVS et non plus seulement que les salariés et les entreprises.
4/ D’autre part la Tunisie est un pays à forte consommation touristique ce qui augmentera de manière croissante la part de cotisation par la TVS sans redistribution puisque les touristes ne sont pas résident et donc ne profite pas de la couverture social.
5/ Augmentation du budget social grâce à la TVS : Ce système permettrait de récolter plus d’argent pour financer la couverture sociale tunisienne et de créer de nouveaux acquits. - Exemple : un revenu minimum d’insertion pour les personnes sans ressources ce qui deviendrait un principe constitutionnel. –
4/ Développement du système par l’UPM : en effet l’Union Pour la Méditerranée ne fera que renforcer ce système : par l’accroissement des accords de partenariats économiques, et par l’accroissement démographique de la Tunisie d’ici 2020. De plus il est important de noter que les implantations étrangères Offshores bénéficies déjà indirectement par les exonérations, d’avantages similaires. L’accroissement des transactions internationales exports ne feras qu’augmenter la part de la TVS, notamment par l’externalisation du service et les ouvertures du marché Tunisien de 2009.
Pour avoir une idée du budget prévisionnel dans le cadre d’une étude préparatoire ; il suffirait d’évaluer cette TVS sur les montants : du PIB, des transactions internationales, des I.D.E., des flux touristiques, des transactions électroniques, bancaires, de services, etc…… cela nous donnerait dans le cadre d’une étude préparatoire le budget potentiellement collectable.
Évidemment cette idée doit faire l’objet d’une étude approfondie avec des chiffres exactes, afin de démontrer sa faisabilité et sont efficacité.
J'ai envoyé en 2005 cette proposition au ministère du Travail à Tunis ainsi qu'à plusieurs responsables de l'administration mais bien entendu qui est restée lettre morte. J'ai également rédigé la même proposition adaptée pour la France que j'ai remis à plusieurs députés Français UMP ou socialistes et je l'ai envoyé à l'Élysée à Paris en 2006, car je crois a l'efficacité de ce système. Je suis moi même chef d'entreprise et je connais parfaitement les défaillances du système d'aujourd'hui à force de l'avoir pratiqué par obligation légales : "La vache à lait...... n'a plus de lait" !!!
N'hésitez pas à visiter ces forums
Forum de l'Union Pour la Méditerranée:
http://www.facebook.com/#!/home.php?sk=group_190802347596940&ap=1
Forum de relance de l'économie Tunisienne :
http://www.facebook.com/home.php?sk=group_197756460239760&ap=1
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