La question prioritaire de constitutionalité examinée le 13 mai
La Cour de cassation examinera le 13 mai la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à laquelle est suspendu le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, a-t-on appris mercredi auprès de la plus haute autorité judiciaire.
AFP/Archives
A l'ouverture du procès Chirac, le 7 mars, un des coprévenus de l'ancien président avait déposé une QPC contestant une jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des délits. Le tribunal avait décidé le 8 mars de la transmettre à la Cour de cassation.
La chambre criminelle de la Cour de cassation doit à présent déterminer si elle saisit ou non le Conseil constitutionnel. Si elle refusait de transmettre la QPC, le procès Chirac pourrait reprendre. La nouvelle date de procès pourrait être officiellement fixée lors d'une audience programmée le 20 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.
Si à l'inverse les Sages étaient saisis de cette QPC, ils disposeraient à leur tour de trois mois pour se prononcer.
Le 13 mai, la Cour devrait mettre sa décision en délibéré à quelques jours.
