Une entreprise dénigrée sur Facebook autorisée à licencier

C'est une première qui pourrait faire jurisprudence. Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a donné raison à la société Alten qui avait licencié deux salariés pour « dénigrement de l'entreprise » sur le réseau social Facebook.

Certains y verront l'oeil de « Big Brother » popularisé par George Orwell dans son roman « 1984 ». D'autre le simple rappel du fait qu'il faut toujours tourner sa langue sept fois avant de parler. Mais en tout état de cause, la décision vendredi du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt va faire des vagues. Car cette décision, qui pourrait faire jurisprudence si elle était confirmée en appel, est une première en France. Les prud'hommes ont jugé « fondé » le licenciement des deux salariés de la société d'ingénierie Alten, à qui il était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'un responsable des ressources humaines de l'entreprise, sur le réseau social Facebook.

Petit rappel des faits. En décembre 2008, lors d'échanges sur Facebook, l'un des salariés, s'estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé un samedi soir sur sa page personnelle, en disant faire partie d'un « club des néfastes ». Deux autres employées avaient alors répondu : « Bienvenue au club ». L'échange était parvenu aux oreilles de la direction par le biais d'un quatrième salarié qui y avait accès. La société Alten avait alors décidé de licencier les trois personnes incriminées « pour faute grave » en estimant que les propos tenus était « un dénigrement de l'entreprise » et une « incitation à la rébellion ». L'un des salariés avait renoncé à des poursuites devant le conseil des prud'hommes préférant une transaction à l'amiable, alors que les deux autres avaient considéré que cet échange était strictement privé.

« Les salariés doivent faire extrêmement attention »

Une ligne de défense que n'a pas suivi le conseil des prud'hommes, qui a préféré retenir les arguments de la société. Cette dernière estime ne pas avoir violé la vie privée de ses employés puisque les échanges ont eu lieu « sur un site social ouvert ». Le tribunal a donc estimé que « la page mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ».

« C'est la première fois que la justice reconnaît que le licenciement des salariés pour avoir tenu des propos privés sur Facebook est fondé », explique Grégory Saint-Michel, l'avocat des deux licenciés, qui a annoncé qu'ils feraient appel de cette décision : « Nous espérons obtenir satisfaction au second degré devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris ». L'avocat prévient néanmoins : « Les salariés doivent faire extrêmement attention à ce qu'ils disent de manière humoristique ou pas ». Les juristes estiment que ces décisions risquent de se multiplier, les entreprises cherchant de plus en plus à encadrer les réseaux sociaux, qui peuvent ternir leur image.

Pour Anne-Christine Barateig, avocate de la société Alten, cela « ne veut pas dire que tout ce que l'on dit sur Facebook doit désormais l'être avec anxiété ». Les paramétrages existent pour limiter le nombre des personnes ayant accès aux informations du compte. Toutefois, ajoute-t-elle, « avec l'accessibilité autorisée aux amis des amis, la sphère privée ne peut plus être définie et explose de manière exponentielle. Elle devient donc publique ».

CLAUDE FOUQUET

(Photo : AFP/Nicholas Kamm)

lesechos.fr