Tunisie

mercredi 20 avril 2011

La religion de chacun concerne-t-elle l’État ?

La religion de chacun, en principe, ne concerne donc pas l’État et constitue une affaire privée. En effet, la liberté religieuse a été établie par la Déclaration des droits de 1789 (art. 10). La loi du 9 décembre 1905, a quant à elle, institué la séparation des Églises et de l’État, c’est-à-dire le régime de l’État. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte". Il existe cependant des "tolérances", de la part des institutions publiques, à l’égard des religions.
"Le voile intégral, un symbole de l'oppression des 
femmes"
Par ailleurs, ce régime de laïcité n’est pas en vigueur sur tout le territoire français. Ainsi, en Alsace-Moselle, on applique le régime du Concordat qui date du début du XIXe siècle. En effet, en 1905, cette région n’appartenait pas à la France. La loi ne la concernait donc pas. Les ministres du culte y sont des fonctionnaires et l’enseignement religieux fait partie des programmes scolaires.
 Si le choix religieux, d’ordre privé, déborde sur l’espace public, il peut alors concerner l’État. Ainsi, depuis 1989, les affaires dites du "foulard islamique", ont posé la question du port, par des élèves, de signes d’appartenance religieuse. D’abord, les avis rendus par le Conseil d’État ont été très nuancés et prônaient des solutions au cas par cas (avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992). Mais depuis, la loi du 15 mars 2004 " encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics " a tranché la question. Désormais, le port de ces signes et tenues est strictement interdit. Par ailleurs, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, appliquée à partir du 11 avril 2011, proscrit de fait le port du voile intégral (niqab) dans l’espace public.