L'organisation de la politique du sport en France repose depuis plus de 50 ans sur deux principes fondamentaux : la délégation par l'État de l'animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives, d'une part, et la solidarité au sein des fédérations entre le sport amateur et le sport professionnel, d'autre part.
Le modèle français de l'organisation du sport repose donc sur la coopération entre l'État, qui assure des fonctions régaliennes, et le Mouvement sportif, structuré en fédérations et associations sportives qui assurent de véritables missions de service public. L'organisation de la pratique sportive en France repose donc essentiellement sur le secteur associatif.
En 2005, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a recensé 15,8 millions de licences délivrées par les 110 fédérations sportives agréées, et près de 180 000 associations sportives, animées par 2 millions de bénévoles.
Les deux principales lois de 1975 et de 1984, désormais intégrées dans le code du sport, soulignent que les activités physiques et sportives sont d'intérêt général et constituent un droit. Elles confirment le rôle essentiel reconnu aux fédérations sportives agréées.
Un modèle à bout de souffle ?
La question posée par le président de la Fédération française d'athlétisme, Bernard Amsalem, dans un point de vue publié par Le Monde du 9 juillet 2008, continue de faire débat. Partant du constat que "l'État n'a plus d'argent et ne souhaite pas en dépenser pour le sport", le président de la FFA plaide pour que les fédérations, "garantes d'un véritable service public du sport", voient leurs compétences "bien mieux valorisées", pour que les collectivités territoriales puissent intégrer la gouvernance du sport, et pour que le CNDS(1) devienne un "outil impartial" du financement de la vie associative et sportive française.
Le code du sport(2)
En 2004, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l'accès des citoyens au droit. Cette volonté s'est traduite par l'habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d'ordonnance.
En savoir plus
1. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national placé sous la tutelle du secrétaire d'État chargé des sports, dont la gouvernance associe l'État, le Mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Ses ressources (268 millions d'euros en 2008) proviennent de prélèvements sur le chiffre d'affaires de La Française des Jeux, fixés pour 2008 à 2,50 % des sommes misées (soit 226 millions d'euros), de la contribution de 5 % sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations et compétitions sportives (soit 40 millions d'euros) et des produits du placement de sa trésorerie (à hauteur de 2 millions d'euros).
2. Le Code du sport (ordonnance du 23 mai 2006 pour sa partie législative, décrets du 24 juillet 2007 pour la partie réglementaire) constitue le cadre de l'organisation du sport et découle de l'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. La partie réglementaire est également en cours de codification.
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Version consolidée au 25 juillet 2007
Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.
Le modèle français de l'organisation du sport repose donc sur la coopération entre l'État, qui assure des fonctions régaliennes, et le Mouvement sportif, structuré en fédérations et associations sportives qui assurent de véritables missions de service public. L'organisation de la pratique sportive en France repose donc essentiellement sur le secteur associatif.
En 2005, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a recensé 15,8 millions de licences délivrées par les 110 fédérations sportives agréées, et près de 180 000 associations sportives, animées par 2 millions de bénévoles.
Les deux principales lois de 1975 et de 1984, désormais intégrées dans le code du sport, soulignent que les activités physiques et sportives sont d'intérêt général et constituent un droit. Elles confirment le rôle essentiel reconnu aux fédérations sportives agréées.
Un modèle à bout de souffle ?
La question posée par le président de la Fédération française d'athlétisme, Bernard Amsalem, dans un point de vue publié par Le Monde du 9 juillet 2008, continue de faire débat. Partant du constat que "l'État n'a plus d'argent et ne souhaite pas en dépenser pour le sport", le président de la FFA plaide pour que les fédérations, "garantes d'un véritable service public du sport", voient leurs compétences "bien mieux valorisées", pour que les collectivités territoriales puissent intégrer la gouvernance du sport, et pour que le CNDS(1) devienne un "outil impartial" du financement de la vie associative et sportive française.
Le code du sport(2)
En 2004, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l'accès des citoyens au droit. Cette volonté s'est traduite par l'habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d'ordonnance.
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1. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national placé sous la tutelle du secrétaire d'État chargé des sports, dont la gouvernance associe l'État, le Mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Ses ressources (268 millions d'euros en 2008) proviennent de prélèvements sur le chiffre d'affaires de La Française des Jeux, fixés pour 2008 à 2,50 % des sommes misées (soit 226 millions d'euros), de la contribution de 5 % sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations et compétitions sportives (soit 40 millions d'euros) et des produits du placement de sa trésorerie (à hauteur de 2 millions d'euros).
2. Le Code du sport (ordonnance du 23 mai 2006 pour sa partie législative, décrets du 24 juillet 2007 pour la partie réglementaire) constitue le cadre de l'organisation du sport et découle de l'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. La partie réglementaire est également en cours de codification.
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Version consolidée au 25 juillet 2007
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